STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEUR DU
RESEAU DES DOCTORANTS DE L’UNIVERSITE DE BOUAKE
PREAMBULE
STATUTS
TITRE I : CONSTITUTION-OBJET-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL
Article 1 : Constitution
Il est constitué entre les Doctorants de l’Université de Bouaké une association qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
Article 2 : Objet
L’Association des Doctorants a pour objet de :
- créer la cohésion entre les Doctorants de l’Université de Bouaké ;
- être le cadre des échanges entre les Doctorants ;
- Les préparer à la recherche et leur donner les informations nécessaires pour la recherche et la thèse ;
- Les informer sur les éventuelles opportunités ;
- Mettre en place un véritable forum pour les travaux en atelier sur les thèses ;
- Initier un esprit réseau ;
- Faire la promotion du troisième cycle.
Article 3 : Dénomination
L’association prendra la dénomination de « Réseau des Doctorants de l’Université de Bouaké ». Sur tous les actes et les documents émanant de l’Association, notamment, les lettres et les publications diverses doit figurer la dénomination.
Article 4 : Siège
Le siège social est fixé à Abidjan au Décanat de l’UFR CMS. Il pourrait être transformé par simple décision des membres et en tout autre lieu en vertu d’une décision extraordinaire des Doctorants.
Article 5 :
La durée de l’Association est indéterminée. Elle est apolitique, non syndicale et non confessionnelle.
TITRE II : LE FONCTIONNEMENT
Article 6 : Le bureau exécutif
Le bureau exécutif est l’organe exécutif du bureau. Il est composé de :
1. Un Président ;
2. Un vice-président ;
3. Un Secrétaire général ;
4. Un secrétaire chargé des finances ;
5. Un secrétaire à l’organisation.
Article 7 : L’Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême de décision ; elle est composée de tous les Doctorants. Elle se réunit en chaque semestre académique pour faire le bilan à mi-parcours et en fin de l’année pour dégager les perspectives pour l’année à venir.
Elle peut également se réunir en séance extraordinaire pour la prise des grandes décisions collectives.
Article 8 : Le forum des Doctorants
Le forum est un espace d’échanges ; il se réunit chaque trimestre pour discuter sur l’état d’avancement des travaux des Doctorants.
Article 9 : Droit à l’information des Doctorants
Les Doctorants ont un droit permanent à l’information sur la vie de l’association auprès du bureau des Doctorants.
Préalablement à la tenue des AG, ils ont un droit de communication qui porte sur le texte de résolution proposé sur le rapport de gestion de l’association.
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 11 :
Toute fonction exercée dans le cadre des activités administratives du réseau ne bénéficie d’aucune rémunération. Toutefois, le Bureau exécutif fixe les taux des frais de déplacement, mission, formation ou stage effectués par les membres du réseau dans le champ précis de leur mission.
Article 12 :
Le présent statut ne peut faire l’objet de modification qu’a l’initiative du bureau. La modification est obtenue après vote à la majorité absolue en Assemblé générale.
Article 13 :
Ces présents statuts viennent en avant-garde (précédent) d’un règlement intérieur qui les clarifie et fixe les modalités.
Fait à … l’an deux mille dix, le …
REGLEMENT INTERIEUR
CHAPITRE 1 : Préambule
Article 1 : Objet du règlement
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 portant règlementation des associations.
Article 2 : Vocation
Il est créé à l’Université de Bouaké une association des Doctorants à vocation académique dénommée Réseau des Doctorants de l’Université de Bouaké.
Article 3 : Les Doctorants
Pour être membre de le Réseau des Doctorants de l’Université de Bouaké, il faut être étudiant de l’Université de Bouaké régulièrement inscrit en DEA ou en DOCTORAT.
Article 4 : Rôle des Doctorants
Tout membre de le Réseau des Doctorants de l’Université de Bouaké peut être chargé d’une mission par l’Assemblée Générale ou par le Bureau.
CHAPITRE 3 : L’organisation et le fonctionnement
Article 5 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême du réseau. Elle est composée de tous les Doctorants inscrits à l’Université de Bouaké. Elle représente l’universalité des membres du réseau. Ses décisions sont applicables à tous sans exclusion. Elle délibère obligatoirement sur les questions suivantes :
- l’élection du Président ;
- l’élection du Commissaire aux comptes ;
- fixation du droit d’adhésion.
Elle entend le rapport moral et financier du Bureau exécutif et le rapport annuel du Commissaire aux comptes et approuve les comptes de l’exercice clos, donne ou refuse le quitus au Bureau exécutif. L’Assemblée Générale se prononce aussi sur le programme d’activités présenté par le Bureau exécutif.
De façon générale, l’Assemblée Générale a compétence pour examiner toutes les questions relatives à la vie de la mutuelle.
Article 6 : Le Bureau
Le Bureau des Doctorants est habilité à prendre en dehors de l’AG, toutes les décisions pour la bonne marche du Réseau des Doctorants de l’Université de Bouaké dans le strict respect des statuts et règlement intérieur.
Article 7 : Le Président
Le Président est élu pour une durée d’un (1) an par l’Assemblée Générale et est responsable devant elle. Il n’est rééligible qu’une seule fois. Il est le garant moral du bureau des Doctorants. Il préside les réunions et en contresigne les Procès-verbaux (PV) avec le Secrétaire de séance. Il est responsable devant l’AG et représente le réseau dans les actes de la vie universitaire. Il veille à l’exécution de toutes les décisions issues de l’AG.
Article 8 : Le vice-Président
Le Vice-président seconde le Président et l’aide dans l’accomplissement de sa mission. Il assure l’intérim. Dans l’ordre de leur nomination.
En cas de vacance, le Vice-Président devient Président avec tous les rangs et pouvoirs jusqu’à l’Assemblée Générale élective.
Article 9 : Le Secrétaire Général
Il assure le secrétariat de toutes les réunions, dresse les procès-verbaux des réunions et AG, tient le courrier et assure la garde des archives.
Article 10 : Le Secrétaire Générale
Il assume la gestion administrative du réseau. En accord avec le Président, il convoque les réunions avec un ordre du jour, en dirige les débats avec le Président. Il rédige les PV des réunions et Assemblées Générales et suit les correspondances du réseau. En cas d’empêchement du Président et du vice-Président, il assure l’intérim et ce jusqu’à l’Assemblée Générale élective d’il s’agit d’une vacance.
Article 11 : Le Secrétaire chargé des finances
Il est chargé de la gestion des fonds de la mutuelle. A ce titre, il recueille toutes les entrées de fonds. Il ne peut cependant effectuer des dépenses que sur l’autorisation écrite et expresse du Président. Sa signature est obligatoire pour toutes sorties de fonds.
Article 12 : Le secrétaire à l’organisation
Il est chargé de l’organisation matérielle des réunions et manifestation. Il rend compte au Président.
Article 13 : Le commissariat aux comptes
L’Assemblée générale élit chaque année en son sein un (1) commissaire aux comptes. Il n’est pas membre du bureau exécutif. Il n’est responsable que devant l’Assemblée Générale.
Il est chargé de vérifier la caisse, les valeurs du réseau, de contrôler la régularité et la sécurité du compte rendu moral et financier du bureau exécutif.
CHAPITRE 4 : Conditions de candidature et mode de scrutin
Article 14 :
Peut être candidat aux postes électifs du Réseau des Doctorants de l’Université de Bouaké tout membre remplissant les conditions suivantes :
- être régulièrement inscrit à l’Université de Bouaké ;
- être inscrit en 1ère ou 2ème année de Doctorat ;
- être disponible ;
- s’acquitter de son droit de droit d’inscription pédagogique.
Article 15 : Dossier de candidature
Les dossiers de candidature sont reçus par un comité ad’ hoc mis en place à cet effet. Il a la charge de les analyser. Les dossiers doivent être déposés un mois avant la tenue de l’AG. Ce dossier doit comprendre :
- une demande manuscrite de candidature adressée au responsable ;
- une photocopie de la carte d’étudiant de l’année en cours ou la photocopie de son récépissé d’inscription ;
- le reçu de son inscription pédagogique.
Article 16 : Le vote
Il se fait à bulletin secret. Est votant tout membre présent à l’AG.
Article 17 :
Les candidats aux postes électifs doivent être élus à la majorité relative.
CHAPITRE 5 : Sanctions disciplinaires
Article 18 : Avertissement
Les retards et absences répétées aux réunions et aux AG sont sanctionnées pas un avertissement prononcé par le Bureau des Doctorants.
CHAPITRE 6 : Amendement et dispositions transitoires
Article 19 : Amendement
Le présent règlement intérieur ainsi que les statuts ne peuvent être amendés qu’en AG extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres sur proposition du Bureau des Doctorants.
Article 20 :
Le présent statut et règlement, seront appliqués dès leur adoption en AG.
CHAPITRE 7 : DISPOSITION GENERALE
Article 21 :
Toute modification du présent règlement doit être identique aux dispositions prévues à … du statut.
Article 22 :
La dissolution du réseau ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire et à l’unanimité des deux tiers au moins des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée à une semaine d’intervalle après large diffusion. Dans ce cas, l’Assemblée délibère valablement.
Article 23 :
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les statuts et règlement intérieur, la décision appartient à l’Assemblée Générale qui peut trancher sur toute question.
Article 24 :
Le Bureau exécutif est chargé de remettre à chaque membre un exemplaire des présents statuts et règlement intérieur qui doivent faire l’objet d’une large diffusion auprès des membres.
Article 25 :
Le Bureau exécutif est chargé d’accomplir les formalités nécessaires d’enregistrement du réseau auprès des autorités compétentes.
Fait à Abidjan, l’an deux mille onze, le ….
